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Pour résumer, le TTIP est un accord en cour de rédaction visant à faciliter le commerce entre les États-Unis et, dans notre cas, l'Europe. 

La partie ouverture de marchés est purement commerciale, visant à abattre des barrières doinières et augmenter les échanges.
Certains y verront une aubaine comme l'ouverture de marchés publics, d'autres une invasion de l'Europe par des entreprises États-Uniennes aux productions monstrueuses.
Nous risquons également de nous faire innonder de nourriture aux hormones...

Tout ceci mis à part, le principal danger de ce texte réside dans son volet "ISDS" (Investor-State Dispute Settlement) traduit littéralement par : règlement des différents investisseur-état.

Une consultation est en cours (voir fin de cet article)

 

En clair : une cour provenant de cabinets d'avocats (arbitres eux-mêmes) et de spéculateurs des marchés juge les différents internationaux entre investisseurs et états. Elle peut ordonner des indemnisations en cas de manque à gagner dû, par exemple, à la suppression d'un programme nucléaire, le banissement d'une société pétrolière ou l'interdiction de publicité sur des paquets de cigarettes... Et pourquoi pas demain l'interdiction d'exploitation polluante de gazs de schistes par fracturation hydrollique ou l'interdiction des OGM ou encore la neutralité de nos réseaux de communication ?

Bref, la commission, sous la pression populaire, vient de publier un questionnaire de consultation publique. Attention, ce questionnaire est partisant et parfait pour perdre le citoyen lambda. Lisez bien !

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch

 Un article de médiapart est assez intéressant à ce sujet :

http://www.mediapart.fr/journal/international/010514/le-piege-cache-de-laccord-de-libre-echange-europe-etats-unis

Pour plus d'informations sur les intentions États-Uniennes en termes de don de pouvoir aux grandes corporations (en anglais, sauf l'extrait du Monde) :

http://wikileaks-press.org/tpp-wikileaks-releases-the-intellectual-property-chapter/

 

 

 

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02:52PM Apr 23
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